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Une fois que l’aspect du cadre social et juridique est élucidé, il est plus facile de se donner corps et âmes à cette étape de la recherche d’un financement. Pour exécuter votre business plan, si vous avez besoin des prêts ou d’une subvention ; il faudra vite vous mettre à l’évidence pour débloquer les fonds.
Source : https://www.marketing-en-france.fr/toutes-les-explications-sur-le-copyright/
Si la personne dispose du code de propriété il peut alors faire une reproduction du produit, réaliser des travaux, puis distribuer des copies, etc. Le copyright demande un dépôt de dossier au notaire dont celui-ci le rapporte sur le site de la société INPI pour valider son acquisition. En France, le sigle copyright n’a qu’une valeur informative et non morale.